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Evasion fiscale, quels impacts ?

Les origines de l'évasion fiscale

Difficile de donner une date précise, mais nous sommes sûrs d'une chose... L'évasion fiscale est apparue moins de 24h après la création du premier impôt !

Plus sérieusement, on retrouve des tentatives régulières d’échapper à l’impôt depuis les assyriens (en 1900 avant JC) avec déjà des commerçants qui importaient/exportaient ! De nombreux historiens mentionnent même l’évasion fiscale et la corruption des questeurs (le fisc romain) comme une des principales causes du déclin de l'empire romain au 5ème siècle.

De même, les paradis fiscaux ont existé dès la renaissance, et la fameuse gabelle qui était un impôt variable en fonction des régions a généré de nombreux déménagements !

Un monde moderne

Mais c'est avec l'état-nation, l'uniformisation des règles fiscales et le colonialisme allié au commerce mondial que se sont créés formellement ce qu'on appelle aujourd'hui les paradis fiscaux, et les évasions fiscales associées.

En 1869 Monaco (dont la seule richesse était les casinos) est ainsi devenu le premier état à supprimer l’impôt sur le revenu, attirant dans son sillage le Luxembourg et les Bahamas.

Depuis, on ne compte plus le nombre de micro-états qui ont bien compris que l'une de leur meilleures façons de subsister était de mettre en avant leur faible imposition pour les capitaux étrangers. En parallèle, le développement des multinationales, la course aux dividendes trimestriels et la multiplication des "cabinets de conseils" internationaux ont mis à l'honneur le nouveau sport capitaliste du 20ème siècle : l'évasion fiscale.

Évasion ou fraude fiscale ?

L’évasion fiscale définit l'ensemble des moyens légaux ET illégaux qui concourent à ne pas payer l’impôt localement dû.

Comme l'a dit Denis Healey dans The Economist "La différence entre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale a l'épaisseur d'un mur de prison", et trop peu de données permettent de distinguer précisément les 2 versants de l’histoire.

Mais s'il y a bien une chose qui nous floue et nous assure de ne pas bénéficier des impôts au final en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale dans sa globalité. C'est pour cela que nous parlerons de chiffres globaux et non spécifiques aux activités illégales.

Les chiffres de l'évasion fiscale

Pour bien cerner l'ampleur de ce phénomène, gardez en mémoire un Chiffre : 1 Trilliard. C'est en effet la somme des estimations d’évasions fiscales de tous les pays dont 300 Milliards au USA, 260 Milliards au brésil, 140 milliards en Chine, 100 milliards au Japon... Et plus de 800 Milliards en Europe (source) !

Des chiffres qui donnent le tournis !

Focalisons-nous sur l’Europe :

Plus de 800 Milliards d'euros, donc, uniquement en Europe. Et même en choisissant les estimations les plus conservatrices (reconnaissons qu'il est dur d’être précis et péremptoire sur ces sujets opaques), ce sont a minima 400 Milliards d'Euros qui ne rentrent pas dans les caisses des états européens.

La France et l'évasion fiscale

En fonction des estimations, nous oscillons entre les 117 milliards ci-dessus et 60 milliards pour les chiffres les plus bas. On pourrait s'accorder sur une moyenne d'environ 80 milliards d'euros, qui ne finissent pas dans les caisses de l'état français .

Pour bien replacer ce chiffre en perspective, c'est exactement le déficit budgétaire de la France en 2018, ou quasiment le budget de l'éducation nationale. L'impact sur notre quotidien est donc énorme... Moins d'infirmiers dans nos hôpitaux, plus d’élèves par classe, des trains moins nombreux... Chacune de ces optimisations fiscales est une atteinte directe au quotidien. Si vous en doutiez encore, on vous laisse regarder cette vidéo.

Les mesures prises face à l'évasion fiscale

Le sujet de l'évasion fiscale n'est pas nouveau. Mais une relative prise de conscience émerge grâce à l'apparition des lanceurs d'alertes : Panama papers, Luxleaks, Swissleaks... Chaque année voit son scandale découvert.

Devant la montée de l'indignation populaire, les politiques ont commencé à mentionner leur attachement à la lutte contre cette dernière. Mais force est de constater que les scandales ne se sont pour autant pas arrêtés.

Dans un monde global de libre-échange, tant que des micro-états proposent des facilités de transfert et des blanchiments d'argents, la tentation reste grande. Trop grande pour toutes les multinationales qui de facto ont des filiales dans tous ces pays et les moyens de payer les meilleurs avocats ou services de cabinets de conseils spécialisés.

Amazon, un cas d'école

Ainsi, Amazon (comme tous les GAFA) a été récemment épinglé pour ses pratiques d'optimisations fiscales intra-européenne résumées dans ce schéma :

Une difficile mais nécessaire coopération entre états

Encore une fois sous la pression de l’opinion publique et après des décennies de statu quo, l'Union européenne a décidé de renforcer la coopération des états entre eux. Le but ? Forcer les états trop laxistes en matière d'information fiscale à faciliter l'identification des montages financiers frauduleux et limiter les possibilités d’évasions fiscales légales.

Une liste noire d’états laxistes/complices a été identifiée et ils ont été sommés à plus de transparence sur le sujet. Cependant, cette liste reste extrêmement limitée par rapport au nombre de paradis fiscaux identifiés par des ONG comme Oxfam ou Tax justice network.

Quelques progrès sont en cours et des géants comme Apple en ont récemment fait les frais ! Cependant, malgré ces quelques efforts pour restreindre l'avidité des multinationales, les imbrications entre politique et multinationales (voir notre précédent article sur le sujet) ne permettent pas d'avancées spectaculaires sur le sujet. La preuve ? La toute récente affaire CumEx.

Le graphique suivant, qui retrace le nombre de contrôles fiscaux effectués auprès des entreprises, n'est pas là pour nous rassurer....

Que faire contre ces géants ?

Ne pas perdre espoir

Quoi qu'on puisse en dire, nous sommes toujours dans une démocratie ! Vous pouvez faire pression sur les élus en rappelant à chaque débat, à chaque prise de parole et à chaque nouveau mandat que l'évasion fiscale est une vraie préoccupation.

Mais aussi en signant des pétitions telles que celle-ci qui sont légion sur les sites spécialisés (nous n'avons aucun lien avec le créateur de cette pétition).

Avoir conscience de l'impact de nos achats

Parce qu'on remarque chaque jour que nos actions en tant que consommateur font bouger les choses (cf Nutella qui perd de plus en plus de parts de marché ici), vous pouvez choisir de privilégier des entreprises qui correspondent aux "valeurs fiscales" qui sont les vôtres. A chaque gros scandale financier impactant une marque, une entreprise ou un produit que vous consommez, il ne tient qu'à vous de décider de ne plus l'acheter !

Sans vouloir tomber dans les généralités faciles, lorsqu'on commence à creuser ce sont principalement de grands groupes qui se cachent derrière les plus gros montages financiers. Vous pouvez ainsi décider de choisir, lors de vos courses, des produits qui ne font pas partie des plus grands groupes mondiaux ! On vous a déjà préparé le filtre par ici.

Une autre façon de guider vos choix dans la jungle des paradis fiscaux est la mise en avant des TPE et PME, en opposition aux fameuses grosses multinationales. En un clic par ici, découvrez des produits issus de notre sélection créés par des petites à très petites entreprises, bien loin des Bahamas !

Découvrez aussi des produits éthiques pour lesquels nous sommes allés vérifier nous-même (oui oui !) que la fiscalité était bien 100% française par ici !

Comment prendre la mesure de tout ça ?

On vous quitte sur un petit rappel. Parce que ce ne sont pas des chiffres habituels, on a tendance à perdre leur idée de grandeur... Et ce serait dommage !

Youna Zerrouki et Eric Taillard

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